La table ronde de Ouagadougou s’inscrit dans un contexte ouest-africain caractérisé à la fois par une progression des activités extractives et par des recompositions de l’élevage. Or l’impact des premières sur le second est jusqu’à présent peu pris en compte, aussi bien dans les dispositifs de régulation que dans ceux de dialogue entre acteurs.

Depuis le début des années 2000, on a assisté à une intensification des activités extractives en Afrique de l’Ouest, qui se sont développées suivant des configurations variées

: elles ont pris place aussi bien dans d’anciennes régions minières (par exemple l’Aïr au Niger) que dans de nouveaux sites (le Burkina Faso compte aujourd’hui une dizaine de mines d’or industrielle, il n’en avait aucune en 2005). Cette mise en exploitation concerne des minerais divers, dominés cependant par l’or et à un degré moindre par le pétrole (exploitation pétrolière onshore au Niger et au Tchad). Les modes d’exploitation vont des activités industrielles, mises en oeuvre par des entreprises occidentales (notamment canadiennes et d’autres pays anglo-saxons) ou issues de pays émergents (par exemple la China National Petroleum Corporation), à des activités d’exploitation semi-mécanisées et surtout à des ruées vers l’or exploité pour une exploitation artisanale.

Cette dynamique régionale s’explique à la fois par la hausse des prix des matières premières en lien avec la demande mondiale, et notamment celle de la Chine, et par l’adoption par les différents pays de la région de codes miniers et pétroliers attractifs sous l’égide de la Banque mondiale depuis la décennie 1990. Les prix des ressources minérales ont crû de 2000 à 2008 ; ils sont restés à un niveau élevé de 2009 à 2014 avant de redescendre depuis.

Les effets de ces booms extractifs sur les sociétés ont alimenté des controverses : pour certains (Banque mondiale, gouvernements, entreprises), les investissements dans le secteur extractif constituent une opportunité majeure en termes de développement, aussi bien à l’échelle nationale qu’à celle des territoires hôtes des projets (croissance économique, fiscalité, emploi, etc.). De nombreuses organisations de la société civile mettent à l’inverse l’accent sur les multiples effets négatifs de cette économie extractive, à l’échelle nationale (dépendance, aggravation des problèmes de gouvernance) comme à l’échelle locale (impacts sociaux et environnementaux directs). Elles soulignent les rivalités pour les captations des rentes et les conflits qui en résultent à tous les niveaux.

Le boom extractif ouest-africain récent a été aussi caractérisé par la diffusion d’une profusion de régulations nouvelles, en réponse à ces critiques. Ces régulations sont publiques ou privées (perfectionnement des dispositifs de Responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE) ; diffusion de guides de bonnes pratiques par les organisations interprofessionnelles comme l’International Council for Mining and Metals (ICMM) ou l’International association of oil and gas producers (IOGP)). Elles relèvent d’un niveau national (codes miniers et pétroliers, lois environnementales), ou grand-régional (directive minière de la Cedeao adoptée en 2009 ; Vision minière de l’Union africaine de 2009) ou encore international (Pacte global de l’ONU puis Directives des Nations Unies sur les Droits de l’Homme et les entreprises ; Initiative de transparence dans les industries extractives ; Principes de l’Equateur, Normes de performances en matière de durabilité environnementale et sociale du groupe de la Banque mondiale).

Au-delà des problèmes institutionnels et juridiques inévitables (trous ou contradiction entre des règles d’origines multiples, conflits de compétence, etc.), la mise en oeuvre de ces régulations produit une grande diversité d’interactions, qui tiennent à la nature des 3

acteurs en présence (Etats et collectivités locales, entreprises, sociétés civiles). Les situations extractives locales sont ainsi très variées, allant des conflits entre riverains et entreprises ou gouvernements pour des impacts mal gérés (prises de terre, impacts environnementaux et sanitaires, etc.) ou des espoirs déçus (emploi et programmes de RSE insuffisants, dysfonctionnement des mesures de compensation en faveur des collectivités locales) à des situations relativement apaisées quand les impacts environnementaux et socio-économiques sont gérés de manière appropriée par les entreprises et les gouvernements.

• Objectifs visés par la table ronde

Cette table ronde a pour objectif de développer des partenariats gagnant gagnants pour une paix durable et une prospérité partagée entre éleveurs et industries extractives.

L’approche vise à améliorer le dialogue entre les industries extractives et les organisations de défense des droits des éleveurs au Sahel afin de mettre à la disposition des décideurs des informations et des propositions partagées relatives à l’impact des industries extractives sur la mobilité pastorale, à leur atténuation et à la résolution des conflits rencontrés.

L’enjeu est de faire émerger de cette première table ronde un embryon de cadre qui permette de faire le point sur le suivi des impacts, de formuler des recommandations concrètes en termes de Responsabilité Sociale des Entreprises pour résoudre les problèmes rencontrés et d’établir un mécanisme d’évaluation de la mise en oeuvre des recommandations formulées.

Les objectifs spécifiques de la première édition de la table ronde visent à :

1. i. Evaluer scientifiquement les impacts sociaux environnementaux sur l’élevage et le niveau d’engagement des industries extractives dans leur politique de responsabilité sociale vis-à-vis des éleveurs ;
2. ii. Faciliter les échanges d’expérience, communiquer sur les apprentissages et participer aux groupes de travail de la table ronde ;

• iii. Faire des recommandations sur les mesures d’atténuation à prévoir spécifiquement pour les éleveurs et sur les formes de cadres de dialogue à pérenniser entre société civile et industries extractives ;

1. iv. Etablir une feuille de route pour assurer le suivi du relevé des conclusions et sa transmission aux décideurs.

• Produits attendus

Les résultats attendus sont les suivants :

1. i. Les communications scientifiques sont compilées dans des actes ;
2. ii. Les résultats de l’étude des impacts sociaux environnementaux sur l’élevage et du niveau d’engagement des industries extractives dans leur politique de responsabilité sociale vis-à-vis des éleveurs sont restitués ;

• iii. Des expériences en matière d’accompagnement des communautés dans les négociations avec les industries extractives et la protection de leurs droits sont partagées ;

1. iv. Le relevé des conclusions des experts et le communiqué des ministres ont été adoptés en plénière et lors de la session ministérielle ;
2. v. Une feuille de route sur les mesures d’atténuation et sur les cadres de dialogue est adoptée.

Ladite rencontre enregistre la participation des Ministres en charge de l'élevage, des mines, des collectivités territoriales, des maires, des présidents de conseils régionaux du Burkina Faso et du Niger. 
Sont également présents des industries extractives, la Société civile, des institutions internationales, des scientifiques,...

Au cours des 48h, des communications et les ateliers ci-après seront organisés :
- Valorisation du cadre juridique et politique de la RSE ;

- Valorisation des espaces de dialogue entre les OSC et les industries extractives ;

- Valorisation des outils, des bonnes pratiques et des études de cas ;

 

     

 

Veuillez retrouvez des les liens ci dessous, les documents en téléchargement:

•  Communiqué final signé
• Rapport des expertsTable Ronde