L’association pour la Redynamisation de l’Elevage au Niger (AREN), membre du RBM, a procédé au lancement des Journées d’information et de formation des magistrats sur les problématiques liées au droit foncier pastoral, à Dosso ce Vendredi 07 Juin 2019.

Le droit rural nigérien s’est essentiellement édifié sur la base des us et coutumes des acteurs ruraux, en tenant compte, toutefois, des impératifs nouveaux liés à la protection de l’environnement, la promotion humaine et la rationalisation de l’organisation du monde rural. A travers cette législation,

les principaux objectifs visés étaient la sécurisation des droits de ces acteurs ruraux ainsi que la prévention et la gestion des conflits et litiges relatifs aux ressources naturelles. Le processus ayant abouti à l’édiction de l’Ordonnance n° 93-015 du 2 mars 1993 portant principes d’orientation du code rural, qui est la principale norme en la matière, se voulait inclusif et participatif. Le droit rural a, entre autres principales composantes, le droit du foncier pastoral dont le texte de référence, l’Ordonnance 2010-029 du 20 mai 2010 relative au pastoralisme, complète et définit les principes fondamentaux et les règles régissant le pastoralisme au Niger.

Malgré l’existence de ce corpus normatif et le caractère à la fois endogène et ouvert à la modernité que le législateur a voulu lui donner, force est de constater que plusieurs difficultés subsistent encore, à l’exemple de nombreux conflits et désaccords liés à l’accès, la gestion et la protection des ressources du foncier pastoral. De plus, les acteurs concernés par les questions du foncier pastoral, tels que les pasteurs-éleveurs, les agriculteurs, les autorités coutumières, les agents et responsables administratifs, divers investisseurs et exploitants de ressources naturelles,… semblent, sinon ne pas être bien imprégnés de ce droit, du moins, ne montrent pas une volonté réelle de lui donner plein effet.

Ceci est accentué par le fait que ce droit demeure incomplet et plusieurs instances de sa mise en œuvre, à l’instar des commissions foncières et des tribunaux du foncier rural, ne sont pas installées sur toute l’étendue du territoire ou ne sont pas fonctionnelles.

De même, ce droit apparaît comme un droit complexe dont l’application, y compris par les juridictions, reste problématique. En effet, malgré le nombre élevé de litiges liés au foncier pastoral, la jurisprudence nigérienne relative à l’application de ce droit est encore quasi-inexistante, cela en dépit du fait que les associations de défense des droits des pasteurs essayent de le faire appliquer par les juridictions. Les quelques décisions judiciaires rendues en la matière peinent à être exécutées.

La complexité du droit du foncier pastoral s’explique aussi par sa particularité d’être à la fois un droit écrit et coutumier. Pour cette raison, la seule connaissance des dispositions relatives à ce droit contenues dans différents textes législatifs et réglementaires ne suffit pas pour le maîtriser ; faudrait-il encore être imprégné des us et coutumes des pasteurs auxquels ces dispositions, bien souvent, renvoient. Les us et coutumes sont eux-mêmes variables dans le temps et l’espace. Ainsi, des concepts contenus par le droit écrit du foncier pastoral, bien qu’inspirés desdits us et coutumes, ne sont pas appréhendés de la manière par les différents groupes de pasteurs-éleveurs.

La difficulté d’application du droit du foncier pastoral se pose aussi aux éleveurs-pasteurs dont il est pourtant censé protéger les droits. Ceux-ci s’y réfèrent encore très peu, que ce soit pour saisir les juridictions ou pour utiliser des mécanismes prévus pour la sécurisation de leurs droits, tels que l’enregistrement du droit d’usage pastoral prioritaire dans le dossier rural.

Devant tant d’obstacles à l’effectivité du droit du foncier pastoral, la nécessité que celui-ci fasse l’objet de systématisation à travers des outils et méthodes d’enseignement appropriés est impérieuse.  C’est dans cette optique que Les associations de défense des droits des pasteurs, en collaboration avec leurs partenaires techniques et financiers, ont pris l’initiative de concevoir un « Module de formation en droit foncier pastoral au Niger ” des pasteurs » et un « Guide à l’intention des pasteurs en cas de litiges fonciers pastoraux ».

Le Module et le Guide ont été  élaborés par un groupe de travail  composé de deux magistrats, membres du SAMAN, de deux enseignants chercheurs ( de la FSJP et de la FLSH), le conseiller juridique  de l'AREN,  le conseiller en droits humains de l'IDDH et une personne ressource provenant de la  de la CNDH. Mille (100) exemplaires de chacun de ces deux outils ont été Imprimés et mis à la disposition des différents acteurs impliqués dans ce processus.

Les échanges et travaux se dérouleront du 07 au 10 Juin 2019 entre magistrats et Organisations de la Société Civile. L’objectif général de cette activité est d’informer et de former les magistrats nigériens sur les problématiques du foncier pastoral et le contenu du « Module de formation en droit foncier pastoral au Niger ». 

Lien Video Youtube: https://youtu.be/PkQ6mfF4wX8 

Photos disponibles sur la page Instagram du RBM (voir lien sur la page d'acceuil du site)